Développement d'un Accord Volontaire pour le secteur cimentier tunisien
Introduction
Le mécanisme visé par le projet devrait s’appuyer sur un accord volontaire entre l’Etat tunisien et le secteur cimentier. Un tel accord volontaire devait offrir aux pouvoirs publics et à l’industrie l’occasion d’unir leurs efforts dans la lutte contre les changements climatiques dans une optique gagnant-gagnant. Ce projet s’intègre donc bien dans les discussions internationales au sujet du secteur cimentier, et cadre parfaitement avec les ambitions du gouvernement tunisien en matière de lutte contre les changements climatiques, que reflètent les deux rapports biennaux de la Tunisie (décembre 2014 et décembre 2016), ainsi que la Contribution Prévue Déterminée à l’échelle Nationale de la Tunisie (INDC, septembre 2015).
Le dialogue entamé entre ces deux parties prenantes depuis trois ans, devra donc aboutir à un accord volontaire permettant d’atteindre les objectifs d’atténuation des émissions de GES du secteur, en mobilisant les gisements de réduction des GES des mesures identifiées par l’étude suscitée.
La mission du projet s’articule autour de trois objectifs :
- Proposer un concept d’accord volontaire entre l’Etat et le secteur cimentier en Tunisie ;
- Appuyer les parties prenantes dans le processus de levée des verrous réglementaires ;
- Accompagner les négociations avec toutes les parties prenantes en vue d’aboutir à sa signature.
Définition
Les accords volontaires ont été développés dans les 1990 pour unir les efforts des parties prenantes dans le but de trouver des solutions concrètes pour les problèmes de l’environnement et du développement durable. Selon Highley, Convery et Levêque (2001), les accords volontaires sont des réponses pragmatiques aux besoins de moyens plus flexibles pour implémenter des mesures de façon concrète et adresser les problèmes complexes, dont ceux liés à l’environnement. En effet, le recours aux accords volontaires est né d’un manque ou dysfonctionnement des instruments réglementaires et économiques, ou encore d’un soutien public trop faible pour leur mise en œuvre de ces instruments. L’approche des accords volontaires peut ainsi être considérée comme un "nouveau mode" de gouvernance.
Un accord volontaire repose sur deux principes. Premièrement, il s’agit d’une interaction entre les autorités publiques et les acteurs économiques concernés. Deuxièmement ces acteurs doivent y participer volontairement. Ils sont définis selon les signataires de l’accord, les participants, le contenu des engagements, leur nature pour chaque partie prenante, leur statut juridique, le rôle de chaque partie prenante ainsi que le suivi et l’évaluation de la réalisation de ces engagements.
L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) propose une catégorisation fondée sur la participation des différentes parties prenantes. Les accords volontaires sont de deux types :
- Un engagement unilatéral de l’acteur économique. Cet accord est basé sur la volonté de l’acteur, souvent une entreprise ou une association, de répondre aux problèmes environnementaux, majoritairement sur la réduction des émissions, l’efficacité énergétique ou la consommation d’énergie, sur la base du volontariat. L’accord volontaire correspond à une démarche citoyenne de l’acteur, qui vise à acquérir (ou consolider) son image de marque. Les objectifs à atteindre et les moyens d’y parvenir sont fixés de façon individuelle par l’acteur lui-même. Ces engagements consistent en des programmes qui sont communiqués aux employés, aux clients et aux autorités publiques.
- Un accord négocié entre l’autorité publique et un secteur ou une entreprise. Ce type d’accord peut être vu comme un contrat développé à l’issue d’une négociation entre les pouvoirs publics (au niveau local, régional, fédéral ou national) et l’acteur économique, souvent une entreprise ou une association. Pour signer ces accords, les acteurs doivent, par exemple, suivre des procédures spécifiques, atteindre des objectifs prédéfinis et/ou mettre en place une stratégie interne pour la mise en place de mesures nécessaires. En contrepartie, les pouvoirs publics s’engagent à faciliter la réalisation de cet accord volontaire en instaurant par exemple des nouveaux instruments politiques ou des avantages financiers. En dépit de son caractère volontaire, cet accord n’en est pas moins une démarche sérieuse où l’engagement des uns et des autres sera suivi et vérifié.
A la lumière de cette définition et compte tenu du contexte tunisien, il apparaît clairement que c’est le second type d’accord volontaire qui serait visé en Tunisie. En effet, la réalisation d’objectifs volontaires d’atténuation par le secteur cimentier en Tunisie sera tributaire d’un certain nombre de conditions intimement liées à la volonté politique (i) de réaliser les objectifs d’atténuation inscrits dans l’INDC, (ii) d’atteindre les objectifs de contribution des énergies renouvelables inscrits dans le Plan solaire Tunisie (PST) et se conformer aux objectifs stratégiques d’indépendance énergétique, (iii) de lever les barrières réglementaires se rapportant aux trois principaux gisements de réduction des émissions de GES.
Engagements et intérêts dans le cadre de l’accord volontaire
La version discutée actuellement avec les autorités publiques et le secteur cimentier propose les engagements et les intérêts suivants pour chacune des parties :
| Le gouvernement |
Le secteur cimentier | |||
| Engagements |
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| Intérêts |
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Les objectifs attendus :
- Renforcer les capacités des autorités publiques en matière d’instruments de gouvernance complexes.
- Développer un texte d’accord volontaire approuvé par les parties prenantes
- Aboutir à la signature de l’accord volontaire.
