Politiques et reglementations pour des systemes agroalimentaires durables

Politiques et réglementations pour des systèmes agroalimentaires durables

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Introduction

L’empreinte énergétique des chaînes de valeur alimentaires mondiales représente environ 30 % de l’utilisation mondiale d’énergie. Le nexus énergie-agriculture offre toutefois des possibilités de synergies qui sont susceptibles d’améliorer la productivité agricole, les revenus et la sécurité alimentaire. En effet, les sources d’énergie renouvelable peuvent améliorer la durabilité et les revenus sur toutes les chaînes de valeur agricoles. Malheureusement, ce potentiel reste souvent inutilisé car les décideurs politiques hésitent à remettre en cause les technologies basées sur les carburants fossiles. L’économie politique joue donc un rôle clé dans le développement du secteur des énergies renouvelables. Deux approches peuvent être utilisées à ce niveau : une approche légaliste et une approche basée sur les incitations.

Dans le contexte des politiques sur les énergies renouvelables, l’approche légaliste consiste à créer des réglementations qui, en principe, devraient garantir l’efficacité de l’approvisionnement énergétique, une tarification juste, l’égalité de l’accès et la durabilité. Concrètement, ces mesures peuvent prendre la forme de directives et d’objectifs sur l’utilisation des énergies renouvelables, de tarifs de rachat, d’une facturation nette et d’un accès flexible au réseau, etc. L’approche basée sur les incitations économiques part, quant à elle, du principe que le rôle des réglementations est de créer les conditions nécessaires à un fonctionnement efficace des marchés. Les principaux outils utilisés dans ce cas sont les réductions d’impôts, les subventions, les aides et les transferts, ainsi que les prêts à taux bonifié.

La transition vers des sources d’énergie plus propres et plus efficaces peut également être basée sur l’approche de l’échelle énergétique. Ce concept considère les choix énergétiques comme un processus linéaire progressif, qui dépend des revenus des utilisateurs et qui permet d’abandonner les sources traditionnelles moins efficaces et bon marché, telles que le bois, pour passer à des intrants énergétiques intermédiaires issus du charbon avant d’adopter des sources d’énergie modernes plus sûres et plus efficaces comme l’électricité.

Une autre possibilité de transition énergétique est l’éventail d’énergies (energy stacking) qui dépend des conditions socio-économiques. Cette option part du principe qu’il n’existe pas de processus de transition énergétique unique et linéaire, car les consommateurs utilisent de multiples sources d’énergie et car leur choix est dicté par une multitude de préférences culturelles et socio-économiques.

Une cinquième option, le bond énergétique (energy leapfrogging), intéresse de plus en plus les politiques et fait référence à un processus de transition énergétique qui consiste à passer outre l’énergie conventionnelle pour utiliser directement des technologies énergétiques plus efficaces, plus sûres et plus respectueuses de l’environnement. Dans ce cas, les pays émergents empruntent les technologies énergétiques avancées des pays industrialisés sans avoir besoin de passer par des sources d’énergie plus polluantes. Ce bond technologique de l’énergie semble toutefois particulièrement compliqué en raison du bond institutionnel qui doit l’accompagner et de l’absence fréquente de capacités technologiques. La transition énergétique dans les pays du Sud est donc limitée par l’interaction de différents facteurs socio-économiques, par une attitude hostile à toute prise de risque et par un manque de capacités techniques et institutionnelles. En savoir plus…

Comparaison de différents outils politiques de promotion des énergies renouvelables

L’adoption de systèmes d’énergie renouvelable exige soit une action gouvernementale, soit la création d’incitations et de normes claires au niveau des marchés. Les deux méthodes présentent des avantages et des inconvénients et peuvent donc se compléter grâce à différents outils et politiques. L’adoption de politiques innovantes sur les énergies renouvelables requiert un gouvernement proactif, le soutien de la société et l’implication des communautés locales. En fonction du contexte et du cadre politique et sociétal, certaines approches peuvent mieux convenir que d’autres. En comparant leurs points forts et leurs faiblesses, il est possible de déterminer quelle stratégie ou quelle combinaison de stratégies est la mieux adaptée à chaque environnement socio-économique.

Les directives sur les énergies renouvelables sont des prescriptions légales qui obligent à produire une certaine proportion de l’énergie à partir de sources renouvelables. Les objectifs d’énergie renouvelable sont des engagements politiques à générer une proportion déterminée de l’énergie totale au moyen de sources renouvelables. Ces deux mesures sont respectueuses du marché et favorisent surtout les technologies matures. Elles nécessitent toutefois d’importantes capacités de contrôle et d’administration et sont moins efficaces lorsque leur application est peu contrôlée et que les amendes sont minimes.

Les tarifs de rachat sont des outils politiques destinés à promouvoir la production d’énergie renouvelable en garantissant le rachat de l’énergie générée via un contrat à long terme et avec des prix d’achat basés sur les coûts. Malgré son coût parfois très élevé et les procédures administratives complexes qui lui sont associées, cette approche, lorsqu’elle est bien appliquée, apporte un bon niveau de sécurité juridique et favorise différentes technologies d’énergies renouvelables, même celles qui sont moins compétitives au départ.

La facturation nette et l’accès flexible au réseau est une approche moins coûteuse et techniquement plus facile à mettre en place. Ce mécanisme permet aux petits producteurs d’énergie renouvelable (par exemple, les foyers équipés de panneaux solaires sur le toit) de vendre leur excédent d’électricité au réseau central. Son seul point faible est qu’il ne peut pas être appliqué à grande échelle.

Les transferts et les aides sont des appuis monétaires directs ou indirects aux producteurs ou à d’autres acteurs impliqués dans la production d’énergie renouvelable. Ils permettent un développement ciblé de ces technologies, mais une fois instaurés, ils sont difficiles à supprimer même lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

Les incitations fiscales consistent à réduire les taxes selon différents mécanismes (crédits, déductions, exonérations, etc.). Elles ont pour but de stimuler la mise en œuvre d’énergies renouvelables en réduisant les coûts d’investissement associés. Elles peuvent toutefois finir par peser sur le budget public.

Les subventions sont des aides financières non remboursables destinées à des projets spécifiques. Ce sont des investissements qui ciblent des applications d’énergie renouvelable précises, particulièrement celles qui ne sont pas encore attractives pour les marchés privés. Souvent utilisées pour promouvoir la recherche et le développement, elles encouragent le déploiement de technologies renouvelables. Une fois la subvention écoulée, il est toutefois difficile de garantir la pérennité du projet à long terme sachant que le délai d’amortissement de l’investissement et le taux de rendement sont incertains.

Les prêts bonifiés sont des crédits assortis de taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché. Cet instrument est utilisé par plusieurs gouvernements et donateurs internationaux pour promouvoir les énergies renouvelables. Il ne couvre toutefois que les coûts d’investissement. Dans chaque pays, le choix de l’outil le mieux adapté dépend de l’environnement socio-économique, du stade de développement des énergies renouvelables et du cadre politique. En savoir plus…

Forces et faiblesses

Outils politiques	Forces	Faiblesses
Directives et objectifs sur les énergies renouvelables	Respectueux du marché Plus favorables aux technologies matures	Nécessitent d’importantes capacités administratives et de contrôle Moins efficaces lorsque l’application est peu contrôlée et les amendes
Tarifs de rachat	Promotion de différentes technologies d’énergie renouvelable, y compris celles qui sont moins compétitives car à un stade précoce de développement Apportent de la sécurité juridique lorsqu’ils sont bien appliqués Flux de revenus prévisibles	Peuvent être très coûteux Une conception appropriée peut nécessiter des ajustements permanents assortis de procédures administratives complexes
Facturation nette avec accès flexible au réseau	Généralement moins coûteux Techniquement facile	Non applicable à grande échelle
Transferts et aides	Permettent le développement ciblé de technologies d’énergie renouvelable	Une fois instaurés, peuvent être difficiles à supprimer même s’ils ne sont plus nécessaires
Incitations fiscales	Servent d’incitations, notamment pour les nouveaux projets d’énergies renouvelables, en réduisant les coûts d’investissement	Peuvent peser sur le budget public. Certitude limitée en raison de l’évolution du contexte politique
Subventions	Permettent des investissements ciblés sur des applications d’énergie renouvelable précises, particulièrement celles qui ne sont pas suffisamment attractives pour les marchés privés Concernent plus particulièrement la recherche et le développement d’innovations dans le secteur des énergies renouvelables Facilitent le déploiement des énergies renouvelables, particulièrement dans les environnements risqués	Durabilité à long terme potentiellement problématique une fois la subvention écoulée Délai d’amortissement de l’investissement et taux de rendement incertains
Prêts bonifiés	Concernent de nombreuses chaînes agroalimentaires (et leurs sites) pour la transformation des produits agricoles ou des aliments/boissons	Prise en charge généralement limitée au coût d’investissement

Source: Comparaison de différents outils politiques de promotion des énergies renouvelables

Publications et outils

Outil d’appui aux décisions sur la bioénergie

Élaboré par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), l’Outil d’appui aux décisions sur la bioénergie (DST) aide progressivement les décideurs des gouvernements à adopter des politiques et des stratégies durables sur les bioénergies et à évaluer les propositions d’investissement. L’outil est composé de chapitres sur le contexte technico-économique, la conception d’une stratégie, la mise en œuvre et l’exploitation, le tri des projets, la gestion des terres, les populations et les processus, le déploiement et les bonnes pratiques, et l’évaluation des impacts. Il présente des aspects importants des projets de bioénergie tels que l’élaboration d’un cadre politique favorable, le lien entre la stratégie et les programmes existants/potentiels et l’organisation de la mise en place afin de garantir une bonne interaction avec les parties prenantes techniques, financières et administratives. En savoir plus…